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Qu’est-ce qu'une maison individuelle ?

Cette question pourrait paraître à première vue saugrenue. Mais la réponse n’est pas toujours si évidente qu’il n’y paraît… Cet article fait un point sur la question de la définition de la maison individuelle…
 

maison individuelle avec piscine

Maison individuelle vs construction collective

La construction individuelle peut se définir comme une construction qui n’est pas collective. Mais, et c’est là où ça se complique, si une construction collective comporte par définition plusieurs logements, cela peut également être le cas pour une maison individuelle ! Dès lors, comment savoir si une construction entre dans la première ou la deuxième catégorie ?

Maison individuelle et unité d’habitation

Le nombre de logements constitue un critère non exclusif de définition de la maison individuelle au sens du POS (Plan d’occupation des sols). Cela veut dire qu’il existe des maisons dites individuelles qui comportent plusieurs logements. Pour statuer sur la caractérisation d’une construction individuelle, le juge s’appuie, en plus du nombre de logements, sur la superficie ainsi que sur l’architecture de l’ensemble. On peut également parler de maison individuelle pure lorsqu’il n’y a qu’un seul logement et de maison individuelle groupée lorsque plusieurs logements individuels ou bien un logement individuel et des locaux sont disponibles.

Empire Constructions, propose l’assurance dommages-ouvrage négociée comme un constructeur de maisons individuelles

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