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L'essentiel sur la taxe foncière

Illustration taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est due chaque année par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties. Pour être imposable, la propriété doit remplir les deux conditions suivantes : être fixée au sol et présenter le caractère de véritable bâtiment. Les principaux biens immeubles imposables sont donc les suivants : local d’habitation, parking, bâtiment commercial, industriel ou professionnel, ou encore, terrain à usage commercial ou industriel…
 
Établie une fois par an et pour l’année entière, la taxe foncière prend en compte la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Sachez que la base d’imposition de cette taxe est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, qui est actualisée chaque année. Les taux, quant à eux, sont votés par les collectivités territoriales. Ainsi, le montant de la taxe foncière s’obtient en appliquant le taux à la base d’imposition.
 

Les cas d’exonération de la taxe foncière

 
En principe due par tous les propriétaires de biens immobiliers construits, la taxe foncière peut faire l’objet d’exonération partielle ou totale selon les cas. Certains sont liés à la propriété elle-même et d’autres tiennent à la situation du propriétaire.
Ainsi, les logements neufs et les logements anciens ayant fait l’objet de travaux dans le but de réaliser des économies d’énergie, bénéficient respectivement d’une exonération de deux et cinq ans. Sachez également que les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond actualisé tous les ans, sont exonérées de la taxe foncière. 
 

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